Fort de ses 10 années d’expérience en matière fiscale, Maître Sturbois-Nachef assiste particuliers et entreprises dans leurs rapports avec l’administration fiscale et les juridictions
Compétences du Cabinet
Contrôle fiscal
Le Cabinet PSN assiste sa clientèle à toutes les étapes du contrôle fiscal, de l’avis de vérification de comptabilité à l’émission de la proposition de rectification.
Le Cabinet intervient tant en matière d'ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), que de vérification de comptabilité.
La réforme récente des modalités de poursuite du délit de fraude fiscale et l'ensemble des mesures qui l'accompagnent entraînent un bouleversement important dans la gestion des contrôles fiscaux dans le cadre desquels l'application des pénalités sera plus que jamais au cœur des débats.
Dans ce cadre, le Cabinet PSN veille au strict respect de vos droits et garanties et travaille, le cas échéant, en collaboration avec votre Direction juridique ou fiscale. Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie en matière fiscale et assiste sa clientèle à toutes les étapes du contrôle fiscal :
vérification de comptabilité,
procédures de redressement,
réclamation contentieuse,
recours gracieux,
recours hiérarchique,
Saisine des commissions départementales,
Saisine du conciliateur fiscal,
phase juridictionnelle (saisine des juridictions administratives et judiciaires).
Si une proposition de rectification est émise, le Cabinet PSN prépare et rédige les observations du contribuable, exerce les recours hiérarchiques, saisit les Commissions départementales et le cas échéant négocie avec l'Administration fiscale en vue de conclure une transaction.
Dans l’hypothèse d’une poursuite du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le Cabinet PSN rédige les réclamations contentieuses et représente ses clients à l’audience.
Contentieux fiscal
Le contentieux fiscal connait un mouvement de pénalisation croissant.
Riche de sa double culture pénale et fiscale, le Cabinet PSN assure la défense de ses clients en matière de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
