Maître Paul Sturbois-Nachef conseille et assiste les personnes mises en cause ou victimes en matière d’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal qui dispose :
« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».
Notre assistance
En matière pénale, les juges apprécient souverainement les éléments matériels constitutifs la vulnérabilité de la victime.
Si l’âge ou le fait d’être malade est pris en compte par la justice, d'autres éléments doivent venir appuyer la démonstration de la particulière vulnérabilité de la victime au moment des faits préjudiciables.
Concernant l'élément moral de l’infraction, il conviendra de démontrer que l'individu ayant commis l'abus avait connaissance de l'état de particulière vulnérabilité de la victime.
Si cette connaissance est facilement démontrable dans l’hypothèse d’un délit commis dans le cercle familial, il peut être plus difficile à démontrer dans d'autres hypothèses.
Par conséquent, une analyse tant humaine que juridique s'impose dans les procédures pour abus de faiblesse.
